Cour des successions

Un tribunal des successions (parfois appelé tribunal de substitution) est un tribunal ayant compétence au sein d'une juridiction pour traiter des questions d'exécutions testamentaires^[1]. Dans certaines juridictions, ces tribunaux peuvent être dénommés tribunaux des orphelins ou tribunaux ordinaires. Dans certaines juridictions, les fonctions des tribunaux des successions sont exercées par un tribunal de chancellerie ou un autre tribunal d'equity, ou en tant que partie ou division d'un autre tribunal.

Les tribunaux des successions gèrent la répartition appropriée des actifs du défunt, statue sur la validité des testaments, fait appliquer les dispositions d'un testament valide (en délivrant une homologation), préviennent les malversations par les exécuteurs testamentaires et les administrateurs de succession. Ils prévoient aussi la répartition équitable des biens des personnes décédées intestat (sans testament valide), par exemple en accordant l’octroi d’une administration accordant l’approbation judiciaire du représentant personnel pour gérer les affaires de la succession.

En cas de litige, le tribunal des successions examine l'authenticité d'un testament et décide qui doit recevoir les biens du défunt. En cas d'intestat, le tribunal détermine qui doit recevoir les biens du défunt en vertu de la loi de sa juridiction. Le tribunal des successions supervisera ensuite le processus de distribution des actifs du défunt aux bénéficiaires appropriés. Un tribunal des successions peut être saisi par les parties intéressées dans une succession, par exemple lorsqu'un bénéficiaire estime qu'une succession est mal gérée. Le tribunal a le pouvoir de contraindre un exécuteur à rendre compte de ses actes.

Dans certaines juridictions (par exemple au Texas) les tribunaux des successions traitent également d’autres questions, telles que les tutelles, les fiducies et les problèmes de santé mentale (notamment le pouvoir d’ordonner l’engagement involontaire dans des établissements psychiatriques et l’administration involontaire de médicaments psychiatriques).